 Kofi Annan, secrétaire général des Nations Unies a annoncé jeudi 11 novembre la constitution du Groupe de travail sur la gouvernance d'Internet (GTGI). C'est l'avenir d'Internet qui est en jeu, tant en ce qui concerne son fonctionnement que le contrôle de son contenu. Il est donc question de liberté d'expression.
Le Secrétaire général a annoncé la création d'un groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet, qui sera présidé par son Conseiller spécial pour le Sommet mondial sur la société de l'information, Nitin Desai, et composé de 40 représentants de gouvernements, du secteur privé et de la société civile. Le groupe de travail devra faciliter les négociations qui se poursuivront lors de la deuxième phase du Sommet mondial, qui se tiendra en novembre 2005 à Tunis. Nitin Desai a d'ores et déjà indiqué que le groupe ferait tout son possible pour établir un dialogue de bonne foi entre tous les participants.
Cet organisme doit faciliter la résolution d'une des questions les plus sensibles soulevées par le Sommet mondial de l'information, à Genève en 2003: le contrôle de la toile. Ce n'est rien moins que le futur d'Internet qui est en jeu. Les positions sont des plus divergentes. Si les Etats-Unis veulent une liberté totale sur la toile, certains pays désirent que des barrières soient mises en place. Est-ce pour éviter des dérives ou simplement faciliter la censure ? La barrière est bien fine.
Pour l'heure, c'est la liberté absolue qui prévaut et qui prévaudra tant que les Etats-Unis sont les seuls maîtres de la toile.La seule instance de régulation d'Internet est l'ICANN (Internet corporation for assigned names and numbers). Cet organisme privé est officiellement reconnu et subventionné par le gouvernement américain depuis 1998. Depuis la Californie, l'ICANN gère le système d'adressage du réseau et contrôle ainsi le réseau des réseaux. Or, nombre de gouvernements, en particulier du Sud, contestent ce système. Pour leur part, les pays du Nord et les milieux de l'économie militent plutôt pour une amélioration du système actuel. Le GTGI a donc la difficile tâche de rapprocher les positions sur ce dossier qui déterminera l'avenir d'Internet.
On peut d'emblée affirmer que sa représentativité est équilibrée, avec des membres de toutes les régions de la planète. Ce groupe de travail regroupe également gouvernements, société civile et secteur privé. Cette composition est d'une importance capitale."car aujourd'hui, Internet reste dominé par les pays du Nord, tout comme les débats sur le futur du réseau. Ce qui crée une grande frustration des pays du Sud", explique Markus Kummer, Secrétaire chargé de la régulation d'internet auprès de Kofi Annan.
Le groupe de travail aura justement pour tâche de dessiner ces champs d'application. On peut opter pour une définition large qui comprend toutes les questions liées à Internet ou se limiter à l'infrastructure du réseau et au système d'adressage.
En l'état, la plupart des acteurs pensent qu'il faut aborder non seulement le thème de l'adressage des sites web, mais aussi la sécurité du réseau, la protection des données, la protection des consommateurs et les courriels (spam). Mais cette question doit encore être approfondie. Et c'est le groupe de travail lui-même qui définira son mandat. Une chose est sûre. L'élargissement des thèmes de discussion permettrait de décrisper le dialogue. Si le GTGI se focalise sur l'adressage et l'organisation qui la gère (l'ICANN), le dialogue risque de se polariser.
Les risques de polarisation sont énormes dans la mesure où les Etats-Unis sont fermement opposés à une solution qui ne passe pas par l'ICANN. le GTGI devra donc voir si des compromis sont possibles. Cela passera par l'établissement du bilan de la situation actuelle. Il devra en conséquence répondre d'emblée à la question de savoir qui fait quoi dans le fonctionnement d'Internet. Ce n'est que par la suite qu'il se penchera sur les recommandations. Selon Markus Kummer, "théoriquement, le groupe de travail peut déclarer que la situation actuelle est satisfaisante et qu'elle nécessite juste une meilleure coordination".
Il reste tout de même que les pays en voie de développement militent en faveur d'une réforme du système actuel avec un meilleur contrôle gouvernemental. Ils veulent également que la gestion d'Internet incombe au système des Nations Unies. Pour sa part, le patron de l'ICANN, Paul Twomey, a déclaré sa volonté de participer de manière constructive à ce dialogue. Quant à l'Union européenne, elle préfère faire du wait and see.
Pour leurs parts, les milieux économiques, en particulier la Chambre internationale de commerce, estiment que l'implication des Nations Unies déboucherait sur une lourde bureaucratie qui paralyserait le futur d'Internet. Si on veut changer quelque chose, il faut être sûr que cela n'entraînera pas une détérioration de cette nouvelle infrastructure de l'information. On peut également estimer qu'Internet n'aurait pas connu un tel développement s'il avait été piloté par une agence intergouvernementale.
Pour l'heure, on s'accorde cependant à penser qu'Internet ne peut pas rester une zone de non-droit. Ce qui veut dire qu'il faudrait privilégier le choix d'un organisme centralisé. Néanmoins, il nécessite forcément une coopération internationale. Personne n'a intérêt à un clivage Nord-Sud.
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