N°626 - 29 Mai 2009
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N°626 - 29 Mai 2009
 



 

 




Urbanisme. Le faux du promoteur

Mohamed Ahed
28 Mai 2009

Le tribunal de Première instance de Salé examine un dossier assez spécial. La plainte, déposée au Parquet général de Rabat, porte sur le faux et usage de faux contre un promoteur immobilier et un certain nombre de fonctionnaires dans différents secteurs. La semaine dernière, la Cour a décidé le report du dossier au mois de juin en attendant la convocation d’un représentant de l’Agence urbaine, du ministère de l’Intérieur et de la Commune urbaine pour audition.
Les copropriétaires d’une résidence nouvellement construite, ont remarqué des abus et des dépassements par rapport au plan initial en fonction duquel les ventes ont été conclues. Les immeubles ne s’arrêtaient pas au 4ème étage. Des appartements ont été clandestinement construits sur la terrasse à laquelle ils n’ont plus accès, au même titre que les emplacements des voitures au sous-sol qui a été transformé en café et autres lieux de commerce.
L’avocat de la défense a demandé au tribunal d’ordonner le retour à la situation initiale avec la démolition des transformations, mais la défense de l’accusé a rejeté toute responsabilité. « Mon client n’est plus propriétaire de quoi que ce soit. Tous les locaux ont été enregistrés à la conservation foncière », a-t-elle précisé.


 

 

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