N°539 - 25 Août 2007
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GOUVERNANCE DE LA GESTION PUBLIQUE : Réforme budgétaire et reddition des comptes
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N°539 - 25 Août 2007
 



 

 




GOUVERNANCE DE LA GESTION PUBLIQUE : Réforme budgétaire et reddition des comptes

Benhamed Mohammadi
25 2007

Il est tout de même curieux de relever, selon diverses sources de consultants et d’experts de la Banque mondiale, des contradictions lorsqu’il s’agit d’apprécier le développement et la gouvernance publique au Maroc. Si les institutions de Bretton Woods, BM et FMI en tête, sont favorables à une bonne note globale positive sur la réussite des réformes structurelles et sectorielles au Maroc, en revanche, certaines de leurs sources demeurent encore sceptiques sur les avancées de notre pays.

Fathallah Oualaou, un stratège des réformes.

A l’instar d’Edouard Al-Dahdah, spécialiste en Gouvernance à l’Institut de la Banque Mondiale pour lequel «les faibles résultats en moyenne des pays de la région MENA donnent matière à réfléchir». Avant d’enfoncer le clou, en accord avec Daniel Kaufmann, Directeur des Programmes Globaux au même Institut, en affirmant que «cette disparité souvent criante entre les aspirations de ces peuples et la réalité à laquelle ils font face avive le besoin et même l’urgence d’avoir une meilleure gouvernance en Algérie, au Maroc et en Tunisie». Sans nous refiler, curieusement, les ressorts de cette «Gouvernance modèle» qui est toujours «mauvaise» dès que les analystes s’aventurent en dehors des frontières de l’OCDE. Pourtant, Dieu sait si les performances socioéconomiques les plus remarquables ont basculé vers les NPI (Nouveaux pays industrialisés) ou les formations émergentes, à l’instar de la Chine ou de l’Inde qui affichent les taux de croissance les plus dynamiques. Ou encore le Maroc, qui a fait aussi bien que la plus grande démocratie (l’Inde) de la planète en 2006 avec une croissance de 8,1% du PIB. Apparemment, certains esprits évoluent très difficilement et persistent à occulter des réalités dans les pays émergents, comme si les intellectuels occidentaux se refusaient à y voir un véritable potentiel en plein essor sur tous les plans. Surtout si l’on prend l’exemple du Maroc en l’appliquant à la définition de Théodore Ahlers, Directeur du Département Maghreb à la Banque mondiale, lorsqu’il assure qu’un «Etat compétent et responsabilisé crée des opportunités pour les plus démunis, met en place de meilleurs services et améliore les résultats des programmes de développement». Un cas de figure que notre pays, non seulement remplit parfaitement, mais mieux encore en adoptant audacieusement un modèle de développement économique fondé sur les politiques des grands chantiers et la stabilisation durable du cadre macroéconomique, a mis en œuvre parallèlement à une stratégie de mise à niveau sociale unique au monde, à savoir l’INDH. Et comme charité bien ordonnée commence toujours par soi-même, il faut bien balayer devant sa porte de temps en temps : «à la lumière des récents évènements qui ont constitué une crise sans précédent à la Banque mondiale, notre système de gouvernance a montré ses limites. Dans ce sens, les membres du Conseil d’administration se sont engagés à revoir et à améliorer notre système interne de gouvernance», peut-on lire dans le mea-culpa de T. Ahlers.

Obligation de résultats

Le Royaume a engagé un important chantier de «modernisation du système budgétaire de l’Etat à travers la mise en place d’une importante réforme budgétaire axée sur les résultats, la performance et la reddition des comptes», explique Mohamed Samir Tazi en charge des Structures sectorielles et de Synthèse au Département piloté par Fathallah Oualalou. Ce nouveau mode de gouvernance de la gestion publique appliquée au secteur financier connaît un processus d’amélioration de la programmation budgétaire pluriannuelle par l’instauration d’un cadre triennal de dépenses qui se veut «glissant, tendant à renforcer la cohérence des politiques sectorielles avec des objectifs de soutenabilité du cadre macroéconomique et à optimiser l’allocation des ressources budgétaires», précise le responsable au ministère des Finances et de la Privatisation. L’optimisation des performances et l’adaptation des procédures de contrôle des dépenses publiques ont été rendues plus efficaces par le recours aux systèmes d’information intégrés «à travers la mutualisation de l’information budgétaire permettant de favoriser la gestion intégrée de la dépense publique et d’accroître la capacité d’analyse et la dématérialisation des échanges d’information». Globalisation des crédits, institutions d’indicateurs de performance, contractualisation des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés et partenariat avec les collectivités locales, le secteur privé et les acteurs associatifs sont les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs d’efficacité. Autrement dit, le mode gouvernance mis en chantier au Maroc, du moins dans l’administration centrale, à travers l’exemple des Finances et de la Privatisation, cultive une philosophie qui a complètement rompu avec le laxisme et l’impunité de l’ancien règne. Notamment, en mettant en avant des contrats-programmes d’engagements clairs et quantifiés et en auditant les managers sur l’obligation de résultats par une reddition transparente des comptes.
Les autres secteurs sont liés à un processus de moralisation de la vie publique à travers le développement des codes sectoriels de bonne conduite, des chartes d’éthique et de valeurs dans les EEP, les réformes législatives décisives intéressant les lois sur la déclaration du patrimoine et la lutte contre la corruption.


 

 

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