N°354 - 09 Février 2004
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DIGEST
Un appel d’offres adjugé et détourné
Maroc Telecom et les syndicats d’accord sur toute la ligne
Un agenda chargé
Commémoration du départ des Espagnols du Sahara
Walid Ben Talal sur le devant de la scène
Bouteflika drague l’UGTA
Le cigare à l’honneur
“Osbat Al Ansar ou la “science-fiction”
“Al Hourra” vise aussi le Maghreb
Politique
La nouvelle ligne de démarcation
Drogues dures
Cocaïne, héroïne, ecstasy… Le cocktail va exploser
Lutte antiterroriste
L’affaire Bouarfa/Hanouichi “Addaâwa wal Jihad”, l’autre terrorisme
Hay Atlas après l’arrestation de Bouarfa et Hanouichi
Le trafic de drogue, l’émigration clandestine et le terrorisme islamiste
Le camp d’Aïn Chkef et ses grottes
ANALYSE
Quel avenir pour les relations entre l’Etat et les Islamistes ?
Affaire Erramach
Pourquoi les biens de Mounir Erramach n’ont pas encore été saisis ?
En quête de nouvelles preuves
Actualité
Surmonter la crise par la réforme de la pensée
Le betisier de la semaine
Des messagers et de la religion
Affaire des minotiers
Une responsabilité partagée
Tourisme
Le tourisme est une grande cause de l’humanité
Articles du numéro précédent



N°354 - 09 Février 2004
 



 

 




Pourquoi les biens de Mounir Erramach n’ont pas encore été saisis ?

Par Abdelhak Najib et Karim Serraj
09 Février 2004

L’un des aspects oubliés de l’affaire Erramach concerne la saisie conservatoire de ses biens. La loi, claire à ce sujet, n’a pas encore été utilisée par le tribunal qui instruit le dossier pour statuer sur la question. Pourquoi ? Dans les anciennes affaires de drogue, il s’avère que la Justice a toujours tergiversé sur les décisions de saisies des biens et patrimoines des narcotrafiquants. Quel sort réservera le parquet de Tétouan à Mounir Erramach ?

Le boulevard Massira Al Khadra à Casablanca où Erramach possède un immeuble qui sert de plate-forme à une société appellée Al Andalucia

L’affaire avait éclaté et le caïd Mounir Erramach prenait de l’importance à mesure que l’opinion publique découvrait l’ampleur de sa fortune et celle de son organisation. Si l’on se réfère aux déclarations du prévenu contenues dans le procès-verbal, la somme exacte de ses biens s’élève à 23 milliards de centimes, dont une légère part investie au Maroc.
Près de 75 % de la fortune de Mounir Erramach se trouve de l’autre côté du détroit, en Espagne. Ces biens, au Maroc, recouvrent principalement 7 titres fonciers, des immeubles, des restaurants, des appartements et villas, une station service achetés à un rythme effréné à partir de 1998.
Côté Espagne, Mounir Erramach qui bénéficie de la nationalité espagnole depuis 2000 a également investi dans l’immobilier et la restauration, et il s’apprêtait, en août 2003, à signer un gros contrat d’achat laissé en suspens depuis, pour s’approprier l’un des plus célèbres lieux de gastronomie de la ville de Marbella.
Quel sort réservera la Justice marocaine au patrimoine de Mounir Erramach ? Si officiellement aucune décision de saisie conservatoire n’a encore émané du tribunal de Tétouan, qui s’occupe du dossier “trafic de drogue” dans cette affaire, il n’en demeure pas moins qu’une ordonnance fait défaut actuellement et qu’un arrêté du tribunal est attendu pour éclaircir la situation.
Ce qu’en pense la loi
Selon la loi marocaine, les biens et patrimoines résultant du business de la drogue doivent théoriquement être confisqués par l’Etat. Si l’on se réfère aux textes, il est dit dans l’article 11 du dahir du 21 mai 1974 que les tribunaux se doivent dans tous les cas liés à la drogue, de procéder à la saisie des biens, en application de l’article 89 du droit pénal. Cette saisie recouvre également toutes les sommes d’argent découvertes dans le cadre du délit, ainsi que les outils et moyens de fabrication de la drogue et de son transport.
Le tribunal compétant, conformément au premier alinéa de l’article 3, peut saisir les biens mobiliers et tous les objets de valeur appartenant au prévenu. La loi de saisie conservatoire vise notamment à protéger les éventuels acquéreurs de patrimoines appartenant à des individus dont le sort est entre les mains de la Justice et qui peuvent tomber sous le coup d’expropriations.
Elle permet d’annuler et d’interdire toutes les transactions qui pourraient avoir lieu pendant ou après le procès, de manière à conserver les intérêts des tiers.
L’attitude de la Justice sur la question des saisies
Si l’on se réfère aux précédents judiciaires des décisions prises par les tribunaux marocains, il s’avère que certaines affaires de drogue avaient fait l’objet de saisies, parfois spectaculaires, alors que d’autres dossiers, non moins importants par la nature des patrimoines ou par l’identité des narcotrafiquants, ne l’on jamais été. Un paradoxe qui laisse perplexe et ouvre la porte à tout malentendu et autres manigances...
Les tribunaux locaux qui statuent sur le chapitre des saisies restent indépendants dans leurs décisions, bien que la Cour d’appel ait dans certains cas décidé des saisies à l’encontre des prévenus. Cela a engendré des contradictions entre les Cours elles-mêmes, notamment lorsque la Cour spéciale est intervenue pour déclarer que la Cour d’appel n’était pas habilitée pour ordonner des saisies de biens et de patrimoines, ce qui signifiait qu’elle n’avait aucune compétence pour agir à ce niveau. Dans une affaire encore récente, ce jeu d’influences a fait plonger l’un des juges de la place qui comparaît devant la Justice aujourd’hui dans le cadre de ce va-et-vient entre décision de saisie et son annulation... Ce magistrat qui ne faisait que suivre les recomandations de la hiérarchie juridiques en parfaite adéquation avec les lois, avait procédé à l’annulation d’une décision de saisie dans une affaire en se référant à l’ordre émis par la Cour spéciale de justice qui a circulé dans des textes juridiques datant du dernier trimestre 2003. Dans ce imbroglio juridique autour des textes et de leur application à la lettre, il est difficile de savoir qui a raison et qui a tort. Pourtant les textes de lois donnent cette première impression d’être clairs et transparents.
Dans le dossier Erramach, les hommes d’affaires qui avaient été impliqués lors des enquêtes de la police n’ont pas été inquiétés, notamment ceux qui avaient servi de prête-nom au moment des opérations de blanchiment de l’argent du trafic, que reconnaît Erramach en citant volontiers son réseau de trafic de cigarettes. D’autres hommes d’affaires, tout aussi importants, au nombre de 14, ont récemment bénéficié de la liberté provisoire malgré les charges et preuves retenues contre eux... C’est le cas notamment d’un prévenu qui avait des intérêts à Béni Mellal, très proche de Charaf Eddine, accusé depuis août 2003 d’être un relais au sein de l’appareil de corruption mis en place à Tétouan.
Le patrimoine de Mounir Erramach sera-t-il saisi par la justice marocaine ? Pourquoi alors le parquet de Tétouan, qui instruit le dossier “trafic de drogue” de l’affaire, ne l’a-t-il pas encore fait ? L’instruction du chapitre “saisie conservatoire” est-elle encore en cours ou a-t-on déjà statué sur la question ? Autant de questions qui se posent aujourd’hui sur le plan légal du déroulement du procès de Tétouan.

Déclarations de Mounir Erramach sur son patrimoine
Au Maroc :
“Je ne possède aucun bien au Maroc à mon nom. J’utilise d’autres méthodes pour enregistrer les biens.
• Immeuble de 5 étages, d’une superficie de 500 m2, que j’ai acheté en 1998 pour la somme de douze millions Dhs, situé sur l’avenue Massira à Tétouan, au numéro … (oublié par le prévenu). L’immeuble
est enregistré au nom d’une société immobilière appartenant à un ami de nationalité espagnole nommé Abdeltif Nour qui réside à Marbella en Espagne et à Tanger au Maroc. J’ai connu Nour il y a cinq ans.
• Deux restaurants appelés “Batzilia”, situés sur la place Brimo à Tétouan, achetés il y a trois ans pour la somme de 150 millions de centimes, enregistrés au nom de la société Borges.
• Restaurant situé à Marina Smir, enregistré au nom de la société Borges appartenant à mon épouse et à deux membres de sa famille, acheté il y a trois ans pour la somme de 1 million Dhs.
• 3appartements situés à Tétouan enregistrés au nom de ma tante Couyah Tétouani Hafida. Le premier de 260 m2, acheté en 1999 pour la somme de 160 millions de centimes. Le deuxième appartement de 180 m2, acheté en 2000 pour la somme de 120 millions de centimes. Le troisième appartement de 180 m2 acheté pour la somme de 125 millions de centimes.
• Station-service avec restaurant et café, en fonction depuis 2003, pour la somme de 11 millions Dhs, enregistré au nom de la société “Jolie Nord” appartenant à ma femme et à mon oncle Couyah Tétouani Mustapha.
• 20 appartements situés à Marina Smir, achetés à partir de 1999, d’une valeur de 18 millions Dhs, enregistrés au nom de mon ami Bourkani Hatim, de nationalité espagnole.
• Restaurant “Dar Marsa”, acheté en 1999 pour la somme de 250 millions de centimes, enregistré au nom de mon épouse et de mon oncle Couyah Tétouani Mustapha.
• Immeuble en cours de construction, situé à Tétouan, d’une superficie de 650 m2, d’une valeur de 450 millions de centimes, appartenant à ma tante Couyah Tétouani Hafida.
• Terrain d’une superficie de 8000 m2 situé dans la région de M’diq.
• Immeuble situé sur le boulevard Massira Al Khadra, quartier Racine, à Casablanca, devenu siège d’une société appellée Al Andaloucia.

En Espagne :
Tous les biens que je possède en Espagne sont à mon nom.
• 38 appartements situés sur l’avenue Cologne à Marbella, achetés en 2000 pour la somme de 42 millions de centimes.
• Trois appartements situés dans la ville de San Pedro, achetés il y a trois ans pour une somme de 900 millions de centimes.
• Restaurant Picasso, situé à Puerto Venus, acheté pour la somme de 500 millions de centimes.


 

 

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